10 avril 2024
21
délibérations
9
Autres decisions
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Convention Sdef — D'ecret Eco-Energie Tertiaire
Dissolution du Simif
Convention Sdis
Port de Plaisance Affectation du Ca 2023 au Bp 2024
Alsh — Affectation du Resultat du Ca 2023 au Bp 2024
Taux dImposition
Commune Affectation du Resultat du Ca 2023 au Bp 2024
Alsh — Approbation du Ca 2023
Commune — Approbation du Ca 2023
Renovation Salle Penmorvan — Retrai Dossier Subvention
Garantie dEmprunt
Reglement Budgetaire Financier
Vote du Budget Primitif Port de Plaisance
Vote du Budget Primitif 2024 Alsh
Vote du Budget Primitif Restaurant Scolaire
Vote du Budget Primitif Commune
Avenant Construction de lEspace Jeunes
Cession de la L'averie
Motion de Soutien Lycee Laennec de Pont lAbbe
Repartition des Produits des Amendes de Police 2024
Restaurant Scolaire Approbation du Ca 2023
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