Conseil municipal du 2024-04-10
21
délibérations
9
Autres decisions
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (21)
CONVENTION SDEF — DECRET ECO-ENERGIE TERTIAIRE
DISSOLUTION DU SIMIF
CONVENTION SDIS
PORT DE PLAISANCE AFFECTATION DU CA 2023 AU BP 2024
ALSH — AFFECTATION DU RESULTAT DU CA 2023 AU BP 2024
TAUX D'IMPOSITION
COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT DU CA 2023 AU BP 2024
ALSH — APPROBATION DU CA 2023
COMMUNE — APPROBATION DU CA 2023
RENOVATION SALLE PENMORVAN — RETRAI DOSSIER SUBVENTION
GARANTIE D'EMPRUNT
REGLEMENT BUDGETAIRE FINANCIER
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PORT DE PLAISANCE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ALSH
VOTE DU BUDGET PRIMITIF RESTAURANT SCOLAIRE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE
AVENANT CONSTRUCTION DE L'ESPACE JEUNES
CESSION DE LA LAVERIE
MOTION DE SOUTIEN LYCEE LAENNEC DE PONT L'ABBE
REPARTITION DES PRODUITS DES AMENDES DE POLICE 2024
RESTAURANT SCOLAIRE APPROBATION DU CA 2023
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