28 octobre 2024
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
2024 rapport activite ccpl 2023
2024 rapport sdef 2023
2024 transfert competence assainissement collectif transfert excedents cloture
55 demande de subvention region plantation arbres
44 approbation conditions liquidation sieac reprise subventions equipement transferables
2024 rapport annuel prix et qualite service eau assainissement 2023
2024 transfert competence eau potable excedents cloture
2024 nomination referent sante
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