Conseil municipal du 2025-09-16

Concoret 16 septembre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Administration

Résumé

Synthèse

9 délibérations - BUDGET 2025 : DECISION MODIFICATIVE N°01 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES : LIMITATION DE LEXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONTRUCTIONS NOUVELLES A - TAXE DHABITATION : ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE DHABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES - RESSOURCES HUMAINES : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTÉ - CABINET INFIRMIER : BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - REPAS DES AINÉS : ORGANISATION ET TARIF 2025 - SMICTOM : RAPPORT DACTIVITÉS 2024 - MORBIHAN ÉNERGIES : RAPPORT DACTIVITÉ 2024 - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
7092025

TAXE DHABITATION : ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE DHABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

8092025

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES : LIMITATION DE LEXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE DHABITATION

9092025

BUDGET 2025 : DECISION MODIFICATIVE N°01

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
4092025

REPAS DES AINÉS : ORGANISATION ET TARIF 2025

5092025

CABINET INFIRMIER : BAIL A USAGE PROFESSIONNEL

🏛️ Administration 1 délibération
1092025

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL

🌱 Environnement 1 délibération
2092025

MORBIHAN ÉNERGIES : RAPPORT DACTIVITÉ 2024

📄 Autres decisions 1 délibération
3092025

SMICTOM : RAPPORT DACTIVITÉS 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
6092025

RESSOURCES HUMAINES : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTÉ

WEB megalis:2025:20504:2025-09-16
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