Conseil municipal du 2025-03-10

16 délibérations - Approbation du Compte Financier Unique budget lotissement Heol Ar Vro et affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Approbation du Compte Financier Unique budget Service des eaux et affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Approbation du Compte Financier Unique budget Commune et affectation du résultat - MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE PILOTAGE CULTURE - SUBVENTION COLLEGE DU BOIS DE LOCQUERAN - COTISATION A L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATIONS INTERCOMMUNALES AMF 29 - COTISATION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - ADRESSAGE BASE ADRESSE NATIONALE : CREATION D'UNE VOIE - MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU SPANC - REGULARISATION PAR ACTE NOTARIE COMMUNE CONFORT MEILARS/DOUARNENEZ HABITAT BATIMENT 29 ET 31 RUE PEN AR BED ANCIENNEMENT - CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX AUX ABORDS DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU STADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE ENTRE LA COMMUNE ET LES BAGADS " LES GLAZIKED" ET "LE GROUPE DE - SUBVENTION EPICERIE SOLIDAIRE INTERCOMMUNALE - TARIFS DES PRESTATIONS AFFERENTES AU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF