Conseil municipal du 2021-09-30

Confort 30 septembre 2021 2 délibérations
Document source

2

délibérations

1

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - Changement du prestataire en charge des logiciels informatiques

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Délibérations (2)

💶 Finances & Budget 1 délibération
46

limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
51

Changement du prestataire en charge des logiciels informatiques

WEB megalis:2021:103:2021-09-30
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