CM

16 septembre 2024

Confort 14 délibérations

14

délibérations

5

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

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Délibérations (14)

Autres decisions 5 délibérations
63

Communauté de Communes Cap Sizun — Pointe du Raz : modification des statuts

73

Designation d'Un Coordonnateur Communal

74

Modification du Reglement de la Salle Polyvalente

75

Designation d'Un Delegue Elu au Cnas

76

Illuminations de Fin dAnnee

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
64

Mise A Disposition dAgents de la Communaute de Communes aux Communes Souhaitant Beneficier d'Un Service de Recolement par le Service Urbanisme

65

Exoneratoin en Faveur des Immeubles Situes en Zone France Ruralites Revitalisation Rattaches A un Etablissement Remplissant les Conditions Requises Article 1466 G du Code General des Impots

67

Rehabilitation Salle Polyvalente — Avenant 1 au Lot 9 Peinture Ravalement - Lucas Gueguen

68

Eglise de Confort — Travaux dans la Chambre des Cloches

Environnement 3 délibérations
69

Georeferencement des Reseaux dEclairage Public Programme 2024

70

Assainissement Non Collectif — Operation dAide de la Region Bretagne pour la Rehabilitation des Anc Impactant sur les Zones A Enjeux Sanitaires ou Environnementaux en Zone Littorale

72

Lotissement Heol Ar Vro — Delegation de Signature pour Vente Lot 7

Administration 1 délibération
66

Rehabilitation Salle Polyvalente — Avenant 1 au Lot 1 Gros Oeuvre Vrd - Sebaco

Culture & Patrimoine 1 délibération
71

Lotissement Heol Ar Vro — Indemnite dEviction de Culture au Profit de Benjamin Vigouroux

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