Conseil municipal du 2025-12-15

21 délibérations - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, PACTE FINISTERE 2030 VOLET 1 2026 - ADHÉSION Á LA SCIC KOAD COB, FILIÈRE BOIS DU PAYS CENTRE-OUEST BRETAGNE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2026 - ADHESION A L'ASSURANCE STATUTAIRE ET AUX SERVICES DE PREVENTION ET DE GESTION DE L'ABSENTEISME PROPOSEE PAR LE CENTRE DE - RAPPORT DACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE SUR LA GESTION DES DECHETS - COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DE CADRE DE VIE ET FLEURISSEMENT - DEFINITION DES ZAENR 2 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FUTUR CENTRE SOCIAL A l'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-CORNOUAILLE - RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-CORNOUAILLE - DEFINITION DES ZAENR - RAPPORT DACTIVITE 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COM - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, PACTE FINISTERE 2030 VOLET 1 2026 - ADHESION A L'ASSURANCE STATUTAIRE ET AUX SERVICES DE PREVENTION ET DE GESTION DE L'ABSENTEISME PROPOSEE PAR LE CENTRE DE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE - TARIFS COMMUNAUX 2026 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2026 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LE QUART DES DEPENSES DINVESTISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL