9 juillet 2025
10
délibérations
6
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Tarifs de la Garderie Périscolaire 2025_2026
Subventions 2025 aux Associations
Subvention au C'entre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles C'idff
Facturation des Repas de lAlsh à la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
Tarifs de la Garderie Périscolaire 2025_2026
Tarifs du Restaurant Scolaire 2025_2026
Cession Immobiliere
Cession Immobiliere Immeuble 3 et 3 Bis Gregoire le Cam
Regularisation Fonciere
Droit de Preemption
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