Conseil municipal du 2024-12-23

17 délibérations - MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS LEXERCICE DE LEURS FONCTIONS - COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU EAU POTABLE DE AR ROUZ - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT... - TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE... - DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2025 SALLE MULTISPORTS - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES BUDGET EAU - SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - ADHÉSION Á LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PRÉVOYANCE » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE - OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PÉRISCOLAIRE - COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LÉCOLE PUBLIQUE - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LE QUART DES DEPENSES DINVESTISSEMENT - DEMANDES DE SUBVENTION PACTE FINISTERE 2030 Volet 1 2025 et Volet 2 2025/2026 - DROIT DE PREEMPTION - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES BUDGET ASSAINISSEMENT - ADMISSIONS EN NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL - DROIT DE PREEMPTION