28 juin 2024
12
délibérations
4
Ressources humaines
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Mandatement Convention Partenariat Prevoyance Cdg29
Determination des Taux de Promotion dAvancement de Grade
Lignes Directrices de Gestion
Modification du Tableau des Effectifs et des Emplois Permanents
Subventions 2024 aux Associations
Fixation des Durees dAmortissement des Biens
D'ecision Modificative N°1 du Budget Assainissement
Compte — Rendu de la Commission Travaux du 19 J'uin 2024
Regularisation Fonciere, Lieu — Dit "rozalinou"
Droit de Preemption
Construction de la Salle des Sports — Approbation de lAvant-projet Detaille
D'on A la Commune, Parcelle E — 905, Rue Pen Pave
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