Conseil municipal du 2024-06-28
12
délibérations
4
Ressources humaines
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
MANDATEMENT CONVENTION PARTENARIAT PREVOYANCE CDG29
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
COMPTE — RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 19 JUIN 2024
REGULARISATION FONCIERE, LIEU — DIT "ROZALINOU"
DROIT DE PREEMPTION
CONSTRUCTION DE LA SALLE DES SPORTS — APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DETAILLE
DON A LA COMMUNE, PARCELLE E — 905, RUE PEN PAVE
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