27 mars 2024
22
délibérations
19
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Vote du Budget Annexe Lotissement Park Corler 2024
Vote du Budget Annexe Lotissement Crouan 2024
Vote du Budget Annexe de L'eau 2024
Vote du Budget Annexe de Lassainissement 2024
Vote du Budget Principal 2024
Attribution D'une Subvention Dequilibre au Centre Communal Daction Sociale
Fixation des Taux Dimposition des Taxes Directes Locales pour 2024
Affectation du Resultat 2023 du Budget Corler
Affectation du Resultat 2023 du Budget Crouan
Affectation du Resultat 2023 du Budget Assainissement
Affectation du Resultat 2023 du Budget Eau
Affectation du Resultat 2023 du Budget Principal
Vote du Compte Administratif 2023, Budget Lotissement Park Corler
Vote du Compte Administratif 2023, Budget Lotissement Crouan
Vote du Compte Administratif 2023, Budget Assainissement
Vote du Compte Administratif 2023, Budget Eau
Vote du Compte Administratif 2023, Budget Principal
Dossier de Subvention au Titre des Amendes de Police 2024
Approbation des Comptes de Gestion 2023
Compte — Rendu de la Commission Travaux
Regularisation Fonciere Rue le Berre
Droit de Preemption
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