28 juin 2024
12
délibérations
5
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Mandatement Convention Partenariat Prevoyance Cdg29
Determination des Taux de Promotion dAvancement de Grade
Lignes Directrices de Gestion
Fixation des Durees dAmortissement des Biens
Droit de Preemption
Compte — Rendu de la Commission Travaux du 19 J'uin 2024
D'on A la Commune, Parcelle E — 905, Rue Pen Pave
Regularisation Fonciere, Lieu — Dit "rozalinou"
Subventions 2024 aux Associations
D'ecision Modificative N°1 du Budget Assainissement
Modification du Tableau des Effectifs et des Emplois Permanents
Construction de la Salle des Sports — Approbation de lAvant-projet Detaille
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