Conseil municipal du 2024-03-27
22
délibérations
13
Finances & Budget
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (22)
VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PARK CORLER 2024
VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CROUAN 2024
VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT 2024
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024
FIXATION DES TAUX DIMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET CORLER
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET CROUAN
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023, BUDGET LOTISSEMENT PARK CORLER
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023, BUDGET LOTISSEMENT CROUAN
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023, BUDGET ASSAINISSEMENT
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023, BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LEAU 2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET EAU
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023, BUDGET EAU
COMPTE — RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX
REGULARISATION FONCIERE RUE LE BERRE
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023
DROIT DE PREEMPTION
ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION DEQUILIBRE AU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE
DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024
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