Conseil municipal du 2026-04-01

Corbonod 1 avril 2026 8 délibérations
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8

délibérations

4

Autres decisions

1

Administration

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Adoption du CM 20032026 - fixation du nombre d élus du CA du CCAS - Adoption du CM 09-03-2026 - création et composition commission urbanisme - création et composition de la commission Finances - création d'un observatoire de la démocratie - Délégation du CM au Maire - fixation des indemnités des élus

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2026024

Adoption du CM 09-03-2026

2026025

Adoption du CM 20032026

2026026

fixation des indemnités des élus

2026028

création d'un observatoire de la démocratie

🏛️ Administration 1 délibération
2026027

Délégation du CM au Maire

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026029

création et composition de la commission Finances

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026030

création et composition commission urbanisme

❤️ Social & Santé 1 délibération
2026031

fixation du nombre d élus du CA du CCAS

WEB scdl:21560262400011:2026-04-01
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