Conseil municipal du 2026-04-01
Corbonod
1 avril 2026
8 délibérations
8
délibérations
4
Autres decisions
1
Administration
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Adoption du CM 20032026
- fixation du nombre d élus du CA du CCAS
- Adoption du CM 09-03-2026
- création et composition commission urbanisme
- création et composition de la commission Finances
- création d'un observatoire de la démocratie
- Délégation du CM au Maire
- fixation des indemnités des élus
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Autres decisions
4 délibérations
2026024
Adoption du CM 09-03-2026
2026025
Adoption du CM 20032026
2026026
fixation des indemnités des élus
2026028
création d'un observatoire de la démocratie
🏛️
Administration
1 délibération
2026027
Délégation du CM au Maire
💶
Finances & Budget
1 délibération
2026029
création et composition de la commission Finances
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2026030
création et composition commission urbanisme
❤️
Social & Santé
1 délibération
2026031
fixation du nombre d élus du CA du CCAS
WEB
scdl:21560262400011:2026-04-01
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