Conseil municipal du 2024-11-28

Transfert Eau potable et Assainissement collectif Autorisation de signature au Président

Transfert Eau potable et Assainissement collectif DSP

Transfert Eau potable et Assainissement collectif Mise à disposition dune assistance technique Assainissement Convention avec le Département du Finistère

Ressources Humaines Modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2025

Agriculture, énergie et développement durable Projet photovoltaïque en toitures des bâtiments communautaires avec valorisation en autoconsommation collective dépôt de dossiers de demandes de subvent

Ressources Humaines Modification du calibrage minimum dun poste permanent à temps complet « dagent poly compétent des ST » et changement de dénomination du pôle « voirie/EV/bâtiments/salubrité »

Commande publique Assurance dommage ouvrage aux travaux du bâtiment multiservices à Saint-Goazec - 2024_FCS_CCHC_0017

Commande publique Attribution du marché public relatif à la procédure Acquisition d'un bâtiment modulaire 2024_FCS_CCHC_0014- Procédure adaptée ouverte

Commande publique Attribution du marché public relatif à la procédure Acquisition d'un bâtiment modulaire 2024_FCS_CCHC_0014- Procédure sans publicité ni mise en concurrence

Développement économique et Aménagement de lespace MEGALIS Convention amiable de servitude pour le passage dune infrastructure support souterraine en domaine privé intercommunal

Ressources Humaines Contrat groupe « assurance statutaire » Révision des conditions tarifaires à compter du 1/01/2025

Finances Emprunt Très Haut débit attribution

Finances Tarifs — Modification du forfait au m²des charges de lHôtel dEntreprises

Finances Avance de Trésorerie au budget Assainissement

Administration générale Révision des statuts de lEPAGA

Ressources Humaines Organisation de festivités à lattention des agents de la collectivité

Projet de Cohésion sociale territoriale Adhésion à lassociation « UDCCAS du Finistère »