CM

13 juin 2024

Corn 9 délibérations

9

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

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Administration

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Commande publique Construction d'un bâtiment multiservices commercial sur la commune de Saint-Goazec - Attribution des lots infructueux

Finances — Tarifs Service voirie actualisés

Développement économique et Aménagement de l'espace Multiservices de Saint-Goazec Cession par la commune de Saint-Goazec d'un terrain à l'euro symbolique Modification de la délibération n°2022-180 d

Finances & Budget 2 délibérations

Finances Modification des tarifs taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025

Finances — Subventions aux jeunes agriculteurs

Administration 1 délibération

Administration générale Election de la commission de délégation de service public

Vie associative 1 délibération

Administration générale Région Bretagne Convention de partenariat « Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025 »

Social & Santé 1 délibération

Ressources Humaines Protection sociale complémentaire Risque prévoyance

Ressources humaines 1 délibération

Ressources Humaines — CET : mise à jour réglementaire de la délibération n°2010-150 du 24 août 2010 portant modification du dispositif instauré en 2008

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