CM
24 octobre 2024
Cornillé
5 délibérations
5
délibérations
3
Environnement
1
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
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Délibérations (5)
Environnement
3 délibérations
2024
Deliberation Portant Projet dImplantation du Parc Eolien sur la Commune Cornille par la Societe Rwe Renouvelables
2024
Approbation du Rapport d'Activite 2023 - Sde 35
2024
Deliberation Portant Projet dImplantation du Parc Eolien sur la Commune Cornille par la Societe Rwe Renouvelables
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Deliberation Portant Approbation sur la Constitution d'Une Servitude de Reseau - Neotoa
Ressources humaines
1 délibération
2024
Deliberation Portant sur la Fixation de la Remuneration des Agents pour le Recensement de la Population 2025
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