22 mai 2024
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Zones D'activites Economique Delegation du Droit de Preemption Urbain A Vitre Communaute (DPU)
Vente de Terrain Chemin de Randonne Communal entre « le Bas Passay » et « Changeon » A Monsieur Jeuland
Proposition de Mise en Place de Reversement de la Taxe Damenagement Perçu sur les Za A Compter du 1er Janvier 2025
Fixation du Taux de la Taxe Damenagement et Institution Dexonerations
Reseau des Bibliotheques Arleane : Convention Dadhesion au Reseau des Bibliotheques de Vitre Communaute 2024-2029
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