Conseil municipal du 2024-05-22

Cornillé 22 mai 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - ZONES DACTIVITES ECONOMIQUE DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A VITRE COMMUNAUTE (DPU) - PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE REVERSEMENT DE LA TAXE DAMENAGEMENT PERÇU SUR LES ZA A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DAMENAGEMENT ET INSTITUTION DEXONERATIONS - VENTE DE TERRAIN CHEMIN DE RANDONNE COMMUNAL ENTRE « LE BAS PASSAY » ET « CHANGEON » A MONSIEUR JEULAND - RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ARLEANE : CONVENTION DADHESION AU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE VITRE COMMUNAUTE 2024-2029

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

ZONES DACTIVITES ECONOMIQUE DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A VITRE COMMUNAUTE (DPU)

2024

PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE REVERSEMENT DE LA TAXE DAMENAGEMENT PERÇU SUR LES ZA A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

2024

FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DAMENAGEMENT ET INSTITUTION DEXONERATIONS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

VENTE DE TERRAIN CHEMIN DE RANDONNE COMMUNAL ENTRE « LE BAS PASSAY » ET « CHANGEON » A MONSIEUR JEULAND

🌱 Environnement 1 délibération
2024

RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ARLEANE : CONVENTION DADHESION AU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE VITRE COMMUNAUTE 2024-2029

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