Conseil municipal du 2024-05-29

CREATION DES GRADES NECESSAIRES AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2024

CREATION DES GRADES NECESSAIRES AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2024

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE AINSI QUE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES POINTS DONT LA PUISSANCE EST INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA - AUTORISATION SIGNATURE MARCHE

APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION (CIA)

ADHESION DE LA VILLE AU SERVICE DE L'ENERGIE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES 2024

ORGANISATION DE L'ACTIVITE SEJJOURS ETE ET FIXATION DES TARIFS

TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE) — ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2025

VOEU PRESESNTE PAR LE GROUPE J'AIME ST PIERRE PORTANT SUR LA LABELLISATION CITE EDUCATIVE - VOEU AVEC AMENDEMENT

VOEU DU GROUPE A GAUCHES TOUTE ! PORTANT SUR UNE REQUALIFICATION DU PARVIS DE LA GARE ET DE SES ABORDS - VOEU AVEC AMENDEMENT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

TARIFICATION CENTRE CULTUREL 2024 — 2025 A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2024

TARIFICATION CONSERVATOIRE 2024 — 2025 A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2024

MISE EN PLACE DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID)

MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX

ADHESION A L'ASSOCIATION VILLES DE FRANCE

COMPTE — RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE LARTICLE L.2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)

AVIS DE LA VILLE DE SAINT — PIERRE-DES-CORPS SUR LE PROJET LIGNES2TRAM EN APPLICATION DES ARTICLES L122-1-V ET R122-7-II ALINEA 2 DU CODE DE LENVIRONNEMENT