Conseil municipal du 2025-07-02

VU COMMUN AUX GROUPES « AENSEMBLE », « AGT ! », « GIC», « JSP» ET « SPA » : LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS RECONNAIT LETAT PALESTINIEN ! ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

VOEU COMMUN RECONNAISSANCE DE L'ETAT PALESTINIEN ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION

VU PRESENTE PAR LE GROUPE VESEMT : UNE METROPOLE TOURANGELLE QUI REPOND AUX BESOINS DES HABITANTS POUR LA MISE EN TERRE SUR NOTRE TERRITOIRE DES HABITANT(E)S DE CONFESSION MUSULMANE

VU COMMUN AUX GROUPES « AGIR ENSEMBLE », « A GAUCHES TOUTE ! », « GAUCHE INDEPENDANTE CORPOPETRUSSIENNE », « JAIME SAINT PIERRE » ET « SAINT PIERRE AUTREMENT » DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS PO

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE : REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS METROPOLITAINS PAR COMMUNE A COMPTER DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2026

APPROBATION DE LAVENANT N° 1 AU CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT DE LA PORTE EST METROPOLITAINE

VU PRESENTE PAR LE GROUPE « VIVRE ENSEMBLE SOLIDAIRES EN METROPOLE TOURANGELLE » : UNE METROPOLE TOURANGELLE QUI REPOND AUX BESOINS DES HABITANTS POUR LA MISE EN TERRE SUR NOTRE TERRITOIRE DES HABITAN

VENTE DUNE CAVE SITUEE A MONTLOUIS — SUR-LOIRE, LIEU-DIT « SOUS LA GAUDELLERIE » A LA SAFER

TRANSFERT DE LA CONVENTION DE PORTAGE REFERENCEE CP2022-012 CONCLUE AVEC LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE SUR LE SECTEUR ROCHEPINARD AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

MISE EN PLACE DUNE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE POUR LE BIEN SITUE 84 RUE DE LA RABATERIE

REVERSEMENT SUBVENTIONS PACT AUX PARTENAIRES

TRANSFERT DE PROPRIETE A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DES BIENS ET DROITS A CARACTERE MOBILIERS ET IMMOBILIERS RELATIFS A LA COMPETENCE « AMENAGEMENT DE LESPACE PUBLIC » PARCELLES CADASTREES RUE MARCE

ATTERRISSAGE DU PROTOCOLE DACCORD AVEC LE GROUPE CHESSÉ PRÉALABLE A UNE OFFRE DACQUISITION DU CENTRE COMMERCIAL MAURICE THOREZ

CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 233, SECTEUR BOIS DE PLANTE, A LA SARL PROGEVENT

COMPTE — RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE LARTICLE L.2122-22 ALINEAS 4 ET 6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DE LAPPEL A PROJET HORS FOYERS CITEO

ATTRIBUTION DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV)

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BC N° 607 SITUEE 73 RUE GABRIEL PERI

AVIS PREALABLE A LA CREATION DUNE CRECHE PAR LASSOCIATION CISPEO

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTIONNEMENT 2025 DU RELAIS PETITE ENFANCE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

APPROBATION DU PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025

CREATION DEMPLOIS PERMANENTS