Conseil municipal du 2024-07-17

Corps 17 juillet 2024 23 délibérations
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23

délibérations

7

Autres decisions

4

Vie associative

4

Environnement

Résumé

Synthèse

23 délibérations - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES CAUTIONS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR - REMISE GRACIEUSE SUR TITRE DUN EXERCICE ANTERIEUR APPROBATION - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE MINIOT - VU PRESENTE PAR LE GROUPE DOPPOSITION « JAIME SAINT-PIERRE-DES-CORPS » PORTANT SUR LATTRACTIVITE DE LA VILLE DE SAINT-P - ATTRIBUTION DUN FONDS DE CONCOURS DINVESTISSEMENT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - VU CONCERNANT LAVENIR DU SERVICE MUNICIPAL DAIDE A DOMICILE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, PRESENTE PAR AGIR ENSEMBLE, TRAN - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE FONDS VERT METROPOLITAIN - MODIFICATION - PROTOCOLE DACCORD AVEC LE GROUPE CHESSE CENTRE COMMERCIAL MAURICE THOREZ - VOEU PRESENTE PAR A GAUCHES TOUTES ! POUR IDENTIFIER LE OU LES PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE AV128 SISE 18 RUE MARCEAU, D - MODIFICATION DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES MEMBRES DE LA - CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS ET ENEDIS POUR LETABLISSEMENT DE CABLES ELECTRIQUES - MISE EN CONFORMITE DES PARTICIPATIONS FAMILLES - EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE - INSCRIPTION DU TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE AU TITRE DE LA PRESTATION DE SERVICE CAF - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE RELATIVE AU RELAIS PETITE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE LARTICLE L.2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLEC - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024 - CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - ATTRIBUTION DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV)

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Délibérations (23)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

REMISE GRACIEUSE SUR TITRE DUN EXERCICE ANTERIEUR APPROBATION

2024

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE FONDS VERT METROPOLITAIN - MODIFICATION

2024

PROTOCOLE DACCORD AVEC LE GROUPE CHESSE CENTRE COMMERCIAL MAURICE THOREZ

2024

INSCRIPTION DU TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE AU TITRE DE LA PRESTATION DE SERVICE CAF

2024

COMPTE — RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE LARTICLE L.2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)

2024

CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

2024

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2024 03 27 -24 RELATIVE A LA PROGRAMMATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 DE LAGGLOMERATION TOURANGELLE, PROLONGE JUSQUEN 2024

🤝 Vie associative 4 délibérations
2024

ATTRIBUTION DUN FONDS DE CONCOURS DINVESTISSEMENT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

2024

VU CONCERNANT LAVENIR DU SERVICE MUNICIPAL DAIDE A DOMICILE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, PRESENTE PAR AGIR ENSEMBLE, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CITOYENNE, AVEC LE SOUTIEN DE «JAIME SAINT PIERRE DES CORPS

2024

MODIFICATION DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES MEMBRES DE LA METROPOLE EX CREDITS CRST

2024

ATTRIBUTION DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV)

🌱 Environnement 4 délibérations
2024

VOEU PRESENTE PAR A GAUCHES TOUTES ! POUR IDENTIFIER LE OU LES PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE AV128 SISE 18 RUE MARCEAU, DEMANDE SI BESOIN AU TRIBUNAL ADM UN EXPERT POUR EXAMEN DU BATIMENT, DEMANDE D EN

2024

CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS ET ENEDIS POUR LETABLISSEMENT DE CABLES ELECTRIQUES SOUTERRAINS SUR LA PARCELLE COMMUNALE REFERENCEE SECTION AC N°680, RUE DE LERIDE

2024

EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

2024

SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030

🏛️ Administration 3 délibérations
2024

APPROBATION DU PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024

2024

VU PRESENTE PAR LE GROUPE DOPPOSITION « JAIME SAINT-PIERRE-DES-CORPS » PORTANT SUR LATTRACTIVITE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

2024

APPROBATION DU PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE MINIOT

2024

CONVENTION DOCCUPATION PRECAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DUN LOGEMENT A LASSOCIATION HUMANITAIRE UN SOURIRE EN FACE

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2024

MISE EN CONFORMITE DES PARTICIPATIONS FAMILLES

2024

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE RELATIVE AU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES CAUTIONS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR

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