29 mai 2024

Creation des Grades Necessaires aux Avancements de Grade 2024

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Admission en Non Valeur et Creances Eteintes 2024

Compte — Rendu de la D'elegation Accordee au Maire en Application de L'article l.2122-22 Alinea 4 du C'ode General des C'ollectivites Territoriales (c.g.c.t.)

Adhesion de la Ville au Service de lEnergie de Tours Metropole Val de Loire

Organisation de lActivite Sejjours Ete et Fixation des Tarifs

Taxe sur la Publicite Exterieure (tpe) — Actualisation des Tarifs pour lAnnee 2025

TARIFICATION CENTRE CULTUREL 2024 — 2025 A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2024

TARIFICATION CONSERVATOIRE 2024 — 2025 A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2024

Fourniture et Acheminement dElectricite Ainsi que la Realisation de Prestations de Services pour les Points dont la Puissance Est Inferieure ou Egale A 36 Kva - Autorisation Signature Marche

Creation au Tableau des Effectifs de Quatre Emplois Permanents

Avis de la Ville de Saint — Pierre-Des-Corps sur le Projet Lignes2tram en Application des Articles L122-1-V et R122-7-Ii Alinea 2 du Code de L'environnement

Voeu Presesnte par le Groupe jAime St Pierre Portant sur la Labellisation Cite Educative - Voeu avec Amendement

Voeu du Groupe A Gauches Toute ! Portant sur une Requalification du Parvis de la Gare et de ses Abords - Voeu avec Amendement

Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 Mars 2024

Adhesion A l'Association Villes de France

Approbation de la Convention Intercommunale dAttribution (CIA)

Mise en Place du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et dInformation des Demandeurs (ppgdid)

Mise en Place de la Gestion en Flux des Droits de Reservation des Logements Sociaux