Conseil municipal du 2024-02-14
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délibérations
2
Autres decisions
1
Environnement
1
Administration
Synthèse
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COMPTE — RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE LARTICLE L.2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)
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VU PRESENTE PAR LE GROUPE DOPPOSITION A GAUCHES TOUTE AU CONSEIL MUNICIPAL : LENSEMBLE DES ELU·E·S DU CM SOPPOSE A LA FERMETURE DE CLASSES SUR LES ECOLES MARCEAU, PL COURIER ET P SEMARD ET DEMANDE EN
APPROBATION DU PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
AVENANT N 1 AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DESPACES FONCIERS POUR LE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE PABLO NERUDA
VU PRESENTE PAR LE GROUPE DOPPOSITION « JAIME SAINT-PIERRE-DES-CORPS » - DEMANDE DE PRESERVER LES ECOLES DE LA VILLE EN RETRAVAILLANT LA CARTE SCOLAIRE 2024 POUR GARANTIR A LAVENIR LES EFFECTIFS DES
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