Conseil municipal du 2024-09-11

11 délibérations - Restaurant La Calèche - Citerne de gaz : contrat d'entretien - Ester en justice - Délégation donner au maire pour ester en justice et choix de l'avocat - Budget Commune - Décision modificative n°1 - Participation aux frais de fonctionnement - Camp de scouts 2024 - La Calèche - Exonération du loyer parti commerce pour le mois de septembre 2024 - Ecole privée St Joseph - Participation aux frais de fonctionnement 2024-2025 - Machine à pain aire de covoiturage de Lestun - Convention d'occupation du domaine public et fixation de la redevance - Budget assainissement - Décision modificative n°1 - ZAENR (Zone d'accélération des Energies Renouvelables) - Identification des zones d'accélération pour l'implantation ter - Vente de 20 jardinières à la mairie de St Laurent-sur-Oust - Fixation du prix de vente - Salle socioculturelle - Tarif 2026