Conseil municipal du 2024-02-12

Crédin 12 février 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

1

Éducation

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Convention CDG 56 accompagnement contrat groupe risques statutaires - Approbation du pacte financier et fiscale de solidarité - Modification des statuts de Pontivy Communauté - Subventions familles rurales 2024 - Renouvellement parcs eolien de Pleugriffet et de la grande place accords fonciers utilisations des voies - Contrat d'association des écoles privées 2023-2024 - Approbation du compte administratif 2023 - approbation compte de gestion 2023

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2401

approbation compte de gestion 2023

2402

Approbation du compte administratif 2023

2405

Subventions familles rurales 2024

🎓 Éducation 1 délibération
2403

Contrat d'association des écoles privées 2023-2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2404

Renouvellement parcs eolien de Pleugriffet et de la grande place accords fonciers utilisations des voies

📄 Autres decisions 1 délibération
2406

Modification des statuts de Pontivy Communauté

❤️ Social & Santé 1 délibération
2407

Approbation du pacte financier et fiscale de solidarité

👥 Ressources humaines 1 délibération
2408

Convention CDG 56 accompagnement contrat groupe risques statutaires

WEB megalis:2024:20508:2024-02-12
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