CM
12 février 2024
Crédin
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
1
Éducation
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (8)
Finances & Budget
3 délibérations
2401
Approbation compte de gestion 2023
2402
Approbation du compte administratif 2023
2405
Subventions familles rurales 2024
Éducation
1 délibération
2403
Contrat d'association des écoles privées 2023-2024
Culture & Patrimoine
1 délibération
2404
Renouvellement parcs eolien de Pleugriffet et de la grande place accords fonciers utilisations des voies
Autres decisions
1 délibération
2406
Modification des statuts de Pontivy Communauté
Social & Santé
1 délibération
2407
Approbation du pacte financier et fiscale de solidarité
Ressources humaines
1 délibération
2408
Convention CDG 56 accompagnement contrat groupe risques statutaires
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