CM

12 février 2024

Crédin 8 délibérations

8

délibérations

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Éducation

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Délibérations (8)

Autres decisions 2 délibérations
2401

Approbation compte de gestion 2023

2406

Modification des statuts de Pontivy Communauté

Finances & Budget 1 délibération
2402

Approbation du compte administratif 2023

Éducation 1 délibération
2403

Contrat d'association des écoles privées 2023-2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2404

Renouvellement parcs eolien de Pleugriffet et de la grande place accords fonciers utilisations des voies

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2405

Subventions familles rurales 2024

Social & Santé 1 délibération
2407

Approbation du pacte financier et fiscale de solidarité

Sécurité 1 délibération
2408

Convention CDG 56 accompagnement contrat groupe risques statutaires

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