26 mars 2010

Ecouter le Conseil municipal du 26 mars 2010
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0A motion pour la defense d une ligne ferroviaire RoissyPicardie.pdf
1 protocole partenarial en vue de la definition d un projet commun d intermodalite des transports.pdf
2a budget principal taux des impositions directes.pdf
2c  tarifs.pdf
2e  ressources humaines  état du personnel au 1er janvier 2010.pdf
2d cotisations divers.pdf
2b  budget primitif 2010.pdf
3 demande de subvention au conseil general Oise verte et bleue.pdf
4 marchés publics  liste annuelle des marchés passés en 2009.pdf
5 marches publics gardiennage et surveillance procedure d appel d offres.pdf
6 marches publics service de transports collectifs procedure d appel d offres.pdf
7 marches publics fourniture de vetement de travail et d equipements de protection individuelle procedure d appel d offres.pdf
8 delegation de service public centre de vacances Creil Alpes attribution.pdf
9 ressources humaines modification du tableau des effectifs.pdf
10 ressources humaines titres restaurant augmentation de la valeur unitaire.pdf
11 subvention sur projet classe football et coval.pdf
12 subventions aux associations d accompagnement a la scolarite.pdf
13 subventions sur projet ecoles.pdf
14 subventions sur projet aux associations culturelles et vie associative.pdf
15 convention de partenariat contrat local d education artisitique 2009 2010.pdf
16 acquistion et acceptation de donation de faiences anciennes.pdf
17 reversement redevance a l association pour la promotion et l animation des marches de Creil .pdf
18 PRU Rouher secteur du square Beregovoy cession du lot H parcelle cadastree section BI n39p .pdf
19 acquisition d un bien propriete de la SNC LIDL sis 18 rue de la Republique.pdf
20 acquisition d une habitation troglodyte sise 39 rue du Haut des Tufs.pdf
21 marches publics maison de la ville travaux de rehabilitation procedure adaptee.pdf
22 marches publics travaux espace socio culturel Louis Lebrun appel d offres lancement.pdf
23 marches publics creation d une structure petite enfance multiaccueil relance des lots n148 et 10 attribution.pdf
24 marches publics travaux d amenagement des passages au travers des ecoles elementaires Paul Eluard et George Sand.pdf
25 marches publics ecoles maternelles et elementaires Gournay travaux d restructuration et d extension procedure d appel d offres.pdf
26 marches publics travaux de peinture et revetement mural et de sol procedure adaptee.pdf
27 marches publics fourniture de fuel domestique dans les batiments communaux procedure d appel d offres.pdf
28 marches publics travaux de creation et de reamenagement d aires de jeux et de loisirs procedure d appel d offres.pdf
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