Conseil municipal du 2024-12-04

Croix 4 décembre 2024 19 délibérations
Document source

19

délibérations

9

Finances & Budget

2

Environnement

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

19 délibérations - TRAVAUX ANCIEN CIMETIERE CONSTRUCTION CAVEAU OSSUAIRE ET REPRISES DE CONCESSIONS - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ADHESION CONVENTION PARTICIPATION RSIQUE PREVOYANCE CDG56 AU 01-01-2025 PARTICIPATION - REGLEMENT CIMETIERE COMMUNAL - TRANSPORT SCOLAIRE A DESTINATION DES ECOLES COMMUNALES - BAUX COMMERCIAUX LOYERS 2025 - REVISION REDEVANCE LOCATION MICRO-CRECHE A L'EVEIL DE ROHIG POUR L'ANNE 2025 - REVISION REDEVANCE LOCATION EHPAD A LA MUTUALITE RETRAITE 29-56 POUR L'ANNEE 2025 - BAIL A FERME - AUGMENTATION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2025 - TARIFICATIONS COMMUNALES 2025 - DECLASSEMENT VOIE COMMUNALE N°4A DITE DE BOBEHEC APRES ENQUETE PUBLIQUE - DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER - AMORTISSEMENT SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ACQUISITION LOGICIEL FACTURATION FAMILLES - CONVENTION PARTENARIAT COMMUNES QUESTEMBERT LA VRAIE-CROIX LOCATION SALLE POLYVALENTE - EGLISE TRAVAUX ECLAIRAGE PLAFOND ET ECLAIRAGE DE SECURITE - DECISION MODIFICATIVE N 3 - DECLASSEMENT ALIENATION ET CESSION PARTIELLE CHEMIN RURAL DIT DU MOBIHAN APRES ENQUETE PUBLIQUE - SIGNATURE DE LA CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG56

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Délibérations (19)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2024

BAUX COMMERCIAUX LOYERS 2025

2024

REVISION REDEVANCE LOCATION MICRO — CRECHE A L'EVEIL DE ROHIG POUR L'ANNE 2025

2024

REVISION REDEVANCE LOCATION EHPAD A LA MUTUALITE RETRAITE 29-56 POUR L'ANNEE 2025

2024

BAIL A FERME

2024

AUGMENTATION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2025

2024

TARIFICATIONS COMMUNALES 2025

2024

AMORTISSEMENT SUBVENTION D'EQUIPEMENT

2024

ACQUISITION LOGICIEL FACTURATION FAMILLES

2024

DECISION MODIFICATIVE N 3

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

TRAVAUX ANCIEN CIMETIERE CONSTRUCTION CAVEAU OSSUAIRE ET REPRISES DE CONCESSIONS

2024

SIGNATURE DE LA CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG56

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

REGLEMENT CIMETIERE COMMUNAL

2024

CONVENTION PARTENARIAT COMMUNES QUESTEMBERT LA VRAIE-CROIX LOCATION SALLE POLYVALENTE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

DECLASSEMENT VOIE COMMUNALE N°4A DITE DE BOBEHEC APRES ENQUETE PUBLIQUE

2024

DECLASSEMENT ALIENATION ET CESSION PARTIELLE CHEMIN RURAL DIT DU MOBIHAN APRES ENQUETE PUBLIQUE

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ADHESION CONVENTION PARTICIPATION RSIQUE PREVOYANCE CDG56 AU 01-01-2025 PARTICIPATION EMPLOYEUR

Sport 1 délibération
2024

TRANSPORT SCOLAIRE A DESTINATION DES ECOLES COMMUNALES

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

EGLISE TRAVAUX ECLAIRAGE PLAFOND ET ECLAIRAGE DE SECURITE

WEB megalis:2024:34176:2024-12-04
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