4 décembre 2024
19
délibérations
9
Finances & Budget
2
Environnement
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Baux Commerciaux Loyers 2025
Revision Redevance Location Micro — Creche A lEveil de Rohig pour lAnne 2025
Revision Redevance Location EHPAD A la Mutualite Retraite 29-56 pour lAnnee 2025
Bail A Ferme
Augmentation Loyers Logements Communaux au 01 Janvier 2025
Tarifications Communales 2025
Amortissement Subvention dEquipement
Acquisition Logiciel Facturation Familles
D'ecision Modificative N 3
Travaux Ancien Cimetiere Construction Caveau Ossuaire et Reprises de Concessions
Signature de la Convention Generale d'Utilisation des Missions Facultatives du Cdg56
Reglement Cimetiere Communal
Convention Partenariat Communes Questembert la Vraie-Croix Location Salle Polyvalente
D'eclassement Voie Communale N°4a D'ite de Bobehec Apres Enquete Publique
D'eclassement Alienation et Cession Partielle Chemin Rural D'it du Mobihan Apres Enquete Publique
Protection Sociale Complementaire Adhesion Convention Participation Rsique Prevoyance Cdg56 au 01-01-2025 Participation Employeur
Transport Scolaire A Destination des Ecoles Communales
D'eclaration d'Intention d'Aliener
Eglise Travaux Eclairage Plafond et Eclairage de Securite
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