Conseil municipal du 2024-02-28

16 délibérations - TRANSFERT DE RESULTAT AU SIAEP DE QUESTEMBERT - BUDGET ANNEXE ILOT JEHANNO APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE RECEVEUR ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATI - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AR BRADENN APPROBATION COMPTE DE GESTION DRESSE PAR RECEVEUR ET COMPTE ADMINISTRATIF DRESSE PA - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT JARDINS BREGADON APPROBATION COMPTE DE GESTION DRESSE PAR RECEVEUR ET COMPTE ADMINISTRATIF DRE - NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D'UN POINT DE CONTACT LA POSTE AGENCE COMMUNALE - TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE RECEVEUR CONCERNANT LE BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - PARTICIPATION FINANCIERE 2024 AU CENTRE DE RESSOURCES EN MATERIEL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - MAITRE D'OEUVRE ET GEOMETRE EXPERT POUR NOUVEAU LOTISSEMENT AU LIEU DIT PORT ALLAIN - FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES PARTICIPATIONSCOMMUNALES 2024 - CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE SAINTE THERESE ANNEE 2024 - ETUDE D'IMPACT RELATIVE A L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER AFAFE D'ELVEN - OUVERUTURE DE 3 COMPTES A TERMES - SUBVENTIONS ANNUELLES 2024 AUX ASSOCIATIONS