Conseil municipal du 2024-12-04
19
délibérations
6
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
REGLEMENT CIMETIERE COMMUNAL
BAUX COMMERCIAUX LOYERS 2025
DECLASSEMENT VOIE COMMUNALE N°4A DITE DE BOBEHEC APRES ENQUETE PUBLIQUE
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
CONVENTION PARTENARIAT COMMUNES QUESTEMBERT LA VRAIE-CROIX LOCATION SALLE POLYVALENTE
DECISION MODIFICATIVE N 3
REVISION REDEVANCE LOCATION MICRO — CRECHE A L'EVEIL DE ROHIG POUR L'ANNE 2025
REVISION REDEVANCE LOCATION EHPAD A LA MUTUALITE RETRAITE 29-56 POUR L'ANNEE 2025
TARIFICATIONS COMMUNALES 2025
AMORTISSEMENT SUBVENTION D'EQUIPEMENT
BAIL A FERME
AUGMENTATION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2025
DECLASSEMENT ALIENATION ET CESSION PARTIELLE CHEMIN RURAL DIT DU MOBIHAN APRES ENQUETE PUBLIQUE
TRAVAUX ANCIEN CIMETIERE CONSTRUCTION CAVEAU OSSUAIRE ET REPRISES DE CONCESSIONS
SIGNATURE DE LA CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG56
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ADHESION CONVENTION PARTICIPATION RSIQUE PREVOYANCE CDG56 AU 01-01-2025 PARTICIPATION EMPLOYEUR
TRANSPORT SCOLAIRE A DESTINATION DES ECOLES COMMUNALES
ACQUISITION LOGICIEL FACTURATION FAMILLES
EGLISE TRAVAUX ECLAIRAGE PLAFOND ET ECLAIRAGE DE SECURITE
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