CM

4 décembre 2024

Croix 19 délibérations

19

délibérations

6

Autres decisions

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (19)

Autres decisions 6 délibérations
2024

Reglement Cimetiere Communal

2024

Baux Commerciaux Loyers 2025

2024

D'eclassement Voie Communale N°4a D'ite de Bobehec Apres Enquete Publique

2024

D'eclaration d'Intention d'Aliener

2024

Convention Partenariat Communes Questembert la Vraie-Croix Location Salle Polyvalente

2024

D'ecision Modificative N 3

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Revision Redevance Location Micro — Creche A lEveil de Rohig pour lAnne 2025

2024

Revision Redevance Location EHPAD A la Mutualite Retraite 29-56 pour lAnnee 2025

2024

Tarifications Communales 2025

2024

Amortissement Subvention dEquipement

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Bail A Ferme

2024

Augmentation Loyers Logements Communaux au 01 Janvier 2025

2024

D'eclassement Alienation et Cession Partielle Chemin Rural D'it du Mobihan Apres Enquete Publique

Environnement 2 délibérations
2024

Travaux Ancien Cimetiere Construction Caveau Ossuaire et Reprises de Concessions

2024

Signature de la Convention Generale d'Utilisation des Missions Facultatives du Cdg56

Social & Santé 1 délibération
2024

Protection Sociale Complementaire Adhesion Convention Participation Rsique Prevoyance Cdg56 au 01-01-2025 Participation Employeur

Sport 1 délibération
2024

Transport Scolaire A Destination des Ecoles Communales

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Acquisition Logiciel Facturation Familles

Sécurité 1 délibération
2024

Eglise Travaux Eclairage Plafond et Eclairage de Securite

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