4 décembre 2024
19
délibérations
6
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Reglement Cimetiere Communal
Baux Commerciaux Loyers 2025
D'eclassement Voie Communale N°4a D'ite de Bobehec Apres Enquete Publique
D'eclaration d'Intention d'Aliener
Convention Partenariat Communes Questembert la Vraie-Croix Location Salle Polyvalente
D'ecision Modificative N 3
Revision Redevance Location Micro — Creche A lEveil de Rohig pour lAnne 2025
Revision Redevance Location EHPAD A la Mutualite Retraite 29-56 pour lAnnee 2025
Tarifications Communales 2025
Amortissement Subvention dEquipement
Bail A Ferme
Augmentation Loyers Logements Communaux au 01 Janvier 2025
D'eclassement Alienation et Cession Partielle Chemin Rural D'it du Mobihan Apres Enquete Publique
Travaux Ancien Cimetiere Construction Caveau Ossuaire et Reprises de Concessions
Signature de la Convention Generale d'Utilisation des Missions Facultatives du Cdg56
Protection Sociale Complementaire Adhesion Convention Participation Rsique Prevoyance Cdg56 au 01-01-2025 Participation Employeur
Transport Scolaire A Destination des Ecoles Communales
Acquisition Logiciel Facturation Familles
Eglise Travaux Eclairage Plafond et Eclairage de Securite
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