CM
3 mars 2025
Cuguen
6 délibérations
6
délibérations
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- DELEGATION EXERCICE DROIT PREEMPTION URBAIN
- REPROFILAGE NOUES LAGUNES SURCLOS
- RENOUVELLEMENT CONVENTION APC
- DECLASSEMENT PARTIEL VC EN VUE CESSION
- DECLASSEMENT CR EN VUE CESSION
- APPROBATION PV CM 22 01 2025
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
📄
Autres decisions
2 délibérations
12025
Approbation Pv CM 22 01 2025
42025
Renouvellement Convention Apc
🎭
Culture & Patrimoine
2 délibérations
22025
D'eclassement Cr en Vue Cession
32025
D'eclassement Partiel Vc en Vue Cession
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
62025
Delegation Exercice Droit Preemption Urbain
72025
Reprofilage Noues Lagunes Surclos
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