Conseil municipal du 2024-11-28

Damgan 28 novembre 2024 21 délibérations
Document source

21

délibérations

10

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

21 délibérations - ouverture de crédits en investissement budget assainissement 2025 - ouverture de crédits en investissement budget commune 2025 - frais psy de l'école - MP ecole matisse - travaux - dénomination de voirie - recensement de la voirie classée dgf 2025 - MP renovation partielle des ateliers municipaux - MP déclaration de sous traitance - surtaxe d'assainissement 2025 - RPQS VEOLIA 2023 - dsp veolia rad 2023 - taxe agence de l'eau - admission en non valeur - convention SNSM POUR TROIS ANS - ouverture de crédits en investissement budget assainissement 2025 - ouverture de crédits en investissement budget commune 2025 - loyers jules verne - evolution - RH - prevoyance - tarifs municipaux pour 2025 - ASB spanc 2023

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2024

ouverture de crédits en investissement budget assainissement 2025

2024

ouverture de crédits en investissement budget commune 2025

2024

frais psy de l'école

2024

surtaxe d'assainissement 2025

2024

taxe agence de l'eau

2024

admission en non valeur

2024

ouverture de crédits en investissement budget assainissement 2025

2024

ouverture de crédits en investissement budget commune 2025

2024

loyers jules verne - evolution

2024

tarifs municipaux pour 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2024

MP ecole matisse - travaux

2024

dénomination de voirie

2024

recensement de la voirie classée dgf 2025

2024

MP renovation partielle des ateliers municipaux

2024

MP déclaration de sous traitance

2024

RPQS VEOLIA 2023

2024

convention SNSM POUR TROIS ANS

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

dsp veolia rad 2023

2024

ASB spanc 2023

2024

PNR participation exceptionnelle

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

RH - prevoyance

WEB megalis:2024:20512:2024-11-28
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