Conseil municipal du 2026-02-26

Damgan 26 février 2026 13 délibérations
Document source

13

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Police municipale FIPDR - RH - RI modification - juré d'assise - reconstruction du perré - choix de l'architecte pour les sanitaires de l'aire de jeux - prestations de curage - avenant n°1 bureau d'études - aménagement de l'aire de jeux - coordinateur sps aménagement de l'aire de jeux - prestations de balayage - police municipale reglement intérieur - RH indemnités - elections - TH avancement - halles de kervoyal

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Délibérations (13)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2026

reconstruction du perré

2026

choix de l'architecte pour les sanitaires de l'aire de jeux

2026

prestations de curage

2026

avenant n°1 bureau d'études — aménagement de l'aire de jeux

2026

coordinateur sps aménagement de l'aire de jeux

2026

prestations de balayage

2026

halles de kervoyal

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2026

RH — RI modification

2026

RH indemnités - elections

2026

TH avancement

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

Police municipale FIPDR

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

juré d'assise

🛡️ Sécurité 1 délibération
2026

police municipale reglement intérieur

WEB scdl:21560052900014:2026-02-26
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