28 novembre 2024
21
délibérations
9
Autres decisions
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
MP renovation partielle des ateliers municipaux
MP déclaration de sous traitance
Rpqs Veolia 2023
Dsp veolia rad 2023
Admission en non valeur
Convention SNSM POUR TROIS ANS
Loyers jules verne - evolution
ASB spanc 2023
PNR participation exceptionnelle
Ouverture de crédits en investissement budget assainissement 2025
Ouverture de crédits en investissement budget commune 2025
Surtaxe d'assainissement 2025
Ouverture de crédits en investissement budget assainissement 2025
Ouverture de crédits en investissement budget commune 2025
Tarifs municipaux pour 2025
MP ecole matisse - travaux
Dénomination de voirie
Recensement de la voirie classée dgf 2025
Frais psy de l'école
Taxe agence de leau
RH - prevoyance
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