Conseil municipal du 2024-03-28

Damgan 28 mars 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

9

Autres decisions

3

Finances & Budget

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

14 délibérations - affectation de résultats commune 2023 modifiée - séjour jeunes mai 2024 - MP maison médicale attribution des marchés - demande de subvention - récupérateurs d'eau - désignation copil site rivière de pénerf - participation aux ecoles diwan - demande de subvention - retrait des mouillages sur ZMEL - convention pour antenne relais au loch - vote des subventions aux associations - approbation des taux - modification tarifaire 2024 modif - affectation des résultats jules verne 2023 - affectation de résultats assainissement 2023 - affectation de résultats commune 2023

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 9 délibérations
2024

affectation de résultats commune 2023 modifiée

2024

séjour jeunes mai 2024

2024

désignation copil site rivière de pénerf

2024

participation aux ecoles diwan

2024

convention pour antenne relais au loch

2024

approbation des taux

2024

affectation des résultats jules verne 2023

2024

affectation de résultats assainissement 2023

2024

affectation de résultats commune 2023

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

demande de subvention — retrait des mouillages sur ZMEL

2024

vote des subventions aux associations

2024

modification tarifaire 2024 modif

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

MP maison médicale attribution des marchés

🌱 Environnement 1 délibération
2024

demande de subvention — récupérateurs d'eau

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20512:2024-03-28
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