Conseil municipal du 2025-11-26

11 délibérations - ENQUETE PUBLIQUE- EARL COIC - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT COOPÉRATIF DE LA POLITIQUE EDUCATIVE LO - CONVENTION INTRACTING POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LECLAIRAGE PUBLIC - RECUL DU TRAIT DE COTE INTEGRATION DE LA COMMUNE AU DECRET-LISTE « EROSION » - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS COMPLEMENT - PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LE CADRE DUNE PROCEDURE DE LABELLISATION - CREATION-SUPPRESSION DE POSTE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2025 - OBJET CONTRAT DASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - ADHESION A LA PRESTATION « PROTECTION DES DONNEES » DU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE - PASSAGE AU PACK 3 DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION « SERVICE COMMUN SYSTEME DINFORMATION » DE LA CAPLD