CM

27 novembre 2025

Die 9 délibérations

9

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Ressources humaines

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

D — Convention avec les systèmes d'information de Vitré Communauté

2025

D — Création de 8 logements adaptés Résidence de la Vigne C'arrée : Adressage

2025

D — Délégation de la poursuite et l'achèvement des procédure du plan local d'urbanisme en c'ours de la commune de St D'idier et Vitré Communauté

Finances & Budget 3 délibérations
2025

D — Projet de renaturation de la c'our d'école Les J'eunes Pousses d'emande de subvention au titre du fond de s'outien à la biodiversité de Vitré Communauté et de subvention de l'Etat

2025

D — Avenant n°1 travaux du lotissement de la Claie

2025

D — Demande de subvention au titre des fonds de c'oncours dans le c'adre de l'aménagement d'une l'iaison d'ouce

Ressources humaines 1 délibération
2025

D — Convention de mise à disposition réciproque des équipements et du chef de la police municipale de Chateaubourg et de l'agent de s'urveillance de la voie publique et des équipements des communes

Autres decisions 1 délibération
2025

D — Règlement municipal du c'imetière de St D'idier

Environnement 1 délibération
2025

D — Présentation du rapport d'activité 2024 Eau Portes de Bretagne

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