CM

11 février 2025

Die 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations

D — Détermination du c'oût élève 2024

D — Scolaire Participation au frais de fonctionnement de l'école privée

D — Scolaire Participation au frais c'aractère sociale

D — Demande de subvention au titre des amendes de police 2025

Ressources humaines 3 délibérations

D — Modification du poste de Responsable Adjointe Service Enfance J'eunesse

D — RH - Modification du poste d'adjoint technique aux Espaces Verts

D — Modification du poste d'Adjoint Technique des Espaces Verts

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

D — SDE Convention portant sur les réalisations d'une opération d'éclairage public - La Claie Tranche 3

D — Vente de terrain Résidence des Petits Champs

D — Avenant n°3 Ilot C'ur de Bourg

Environnement 1 délibération

D — Environnement Contrat de Contrôle Auto bactériologie Ecole Privée et C'uisine C'entrale

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