Conseil municipal du 2025-12-11

FINANCES Budget général et budgets annexes - Ouverture anticipée des crédits en investissement pour 2026

Marchés publics — Autorisation de passer des marchés avant le vote du budget de lannée 2026

FINANCES Suppression du budget annexe du port de plaisance

PORT Participation au capital SPL bretagne plaisance

VIE ASSOCIATIVE Subvention exceptionnelle au profit de lassociation Souffles despoir contre le cancer

POLITIQUE DE LA VILLE — Subvention au profit de lassociation « Compagnons Bâtisseurs de Bretagne »

POLITIQUE DE LA VILLE — Subvention au profit de lassociation « Compagnons Bâtisseurs de Bretagne »

2025 — 42-Levée partielle du litige avec Terre d'Armor Habitat et Accord pour Travaux

2025 — 40-EHPAD-Admission en non valeur

1 — BATIMENTS ET ENERGIES- SDIE (Schéma Directeur Immobilier et Energétique) - Rapport final

PATRIMOINE — Travaux de reconstruction du clos et couvert de lîlot du Vieux Dinan - Demandes de subventions

13 — AFFAIRES JURIDIQUES Accord transactionnel Participation de la Ville au coût de chiffrage des travaux de reprise dans le cadre dune expertise judiciaire Résidence SURCOUF

AFFAIRES IMMOBILIERES Rétrocessions Ville - Conseil départemental pour le collège Broussais

AFFAIRES IMMOBILIERES Rétrocessions Ville - Conseil départemental pour le collège Broussais

AFFAIRES IMMOBILIERES Transfert de propriété du foncier du Collège Roger Vercel entre la Ville et le Conseil départemental

CIMETIERE Compte — rendu des délivrances et des reprises des concessions funéraires

2025 — 41-EHPAD-Adhesion au GCSMS Comete Bretagne

AFFAIRES IMMOBILIERES Cession de parcelles communales à Monsieur Exertier-Monnard, 1, rue du Clos Trochet

AFFAIRES IMMOBILIERES — Vente dune parcelle située 21, rue des Fontaines

AFFAIRES IMMOBILIERES — Convention de servitude Enedis / Ville de Dinan Parcelle cadastrée section AR n°148 lieu-dit Les Jardins de LEchapt

DINAN AGGLOMERATION Rapport dActivités et de développement durable 2024

RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2026

RESSOURCES HUMAINES Recrutement dagents contractuels pour remplacement ou accroissement temporaire dactivité pour lannée 2026

2025 — 39-Mise en place d'un CIA pour remplacement

2025 — 38-CIAS-Modification de décision et reconduction de la convention de mise à disposition du Directeur

2025 — 37-CIAS-Modification du tableau des effectifs

AFFAIRES SCOLAIRES — Convention de partenariat entre la ville de Dinan et Dinan Agglomération - Projet « Chur et orchestre à l'école

AFFAIRES SCOLAIRES — Convention de partenariat entre la ville de Dinan et Dinan Agglomération - Projet « Chur et orchestre à l'école

CULTURE Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la bibliothèque

VIE ASSOCIATIVE Don à lassociation Station SNSM de Lancieux

12 — AFFAIRES SCOLAIRES Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires - Rentrée 2025-2026

ATTRACTIVITE — Convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) Avenant n°2 à la convention

24 — CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal