Conseil municipal du 2025-10-09

Dinan 9 octobre 2025 20 délibérations
Document source

20

délibérations

9

Autres decisions

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

20 délibérations - Mise à jour des commissions - suppression régies d'avances - menues depenses hotel de ville - suppression régie recettes mini golf jardin du val cocherel - suppression d'une régie recttes - produits centre technique municipal - CM Décisions du maire - CIMETIERE reprises et délivrances concessions - RH avenant contrat complémentaire santé - RH mise à jour tableau des effectifs - Voirie convention enedis travaux be air trélivan - SDE Réformes statutaires - SDE mise en lumiere basilique st sauveur - CITOYENNETE recensement population - Attractivité commerciale - CIA travaux place St sauveur - TEA - adhésion dispositif TEN - IMMO - dénomination voies et espaces publics - Rapports CLECT 2025 - Dinan Agglomération - FINANCES Garantie d'emprunt DLFC - Vie asso subvention asso courses hippiques dinan - Centre social validation projet social 2026 2030 - CM- Mise à jour commissions

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Délibérations (20)

📄 Autres decisions 9 délibérations
1

Mise à jour des commissions

1

CM — Mise à jour commissions

6

IMMO — dénomination voies et espaces publics

7

TEA — adhésion dispositif TEN

8

CITOYENNETE recensement population

10

SDE mise en lumiere basilique st sauveur

17

CM Décisions du maire

2025

suppression régies d'avances — menues depenses hotel de ville

2025

suppression d'une régie recttes — produits centre technique municipal

💶 Finances & Budget 3 délibérations
3

Vie asso subvention asso courses hippiques dinan

4

FINANCES Garantie d'emprunt DLFC

5

Rapports CLECT 2025 — Dinan Agglomération

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
9

Attractivité commerciale — CIA travaux place St sauveur

12

Voirie convention enedis travaux be air trélivan

16

CIMETIERE reprises et délivrances concessions

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2

Centre social validation projet social 2026 2030

15

RH avenant contrat complémentaire santé

🌱 Environnement 2 délibérations
14

RH mise à jour tableau des effectifs

2025

suppression régie recettes mini golf jardin du val cocherel

👥 Ressources humaines 1 délibération
11

SDE Réformes statutaires

WEB megalis:2025:7304:2025-10-09
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