Conseil municipal du 2025-10-01
14
délibérations
9
Finances & Budget
5
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (14)
2025 — 36-EHPAD- Provisionnement du Montant Annuel des Loyers sur compte provisoire pour litige TAH
2025 — 32-CIAS- Décision Modificative 1 (DM1) Crédites supplémentaires sur Budget 52000
2025 — 31-CIAS-Admission en non valeur
2025 — 30-CIAS-Subvention Dinan Agglomeration Pour action Sociale
2025 — 27-CIAS-Montant avantage en nature - Repas
2025_31_CIAS_Admission en Non Valeur
2025_30_CIAS_ SUBVENTION DINAN AGGLOMERATION POUR ACTION SOCIALE
2025_29_CIAS_PARTICIPATION EMPLOYEUR COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
Virements de crédits de chapitre à chapitre - VIRSPE n°5
2025 — 35-EHPAD- Instention d'adhésion GCSMS RAMMSES
2025 — 34-CIAS-Convention de Mise à Disposition du Directeur
2025 — 33-CIAS- Validation de l'Organigramme
2025 — 29-CIAS-Participation Employeur Complémentaire Santé et Prévoyance
2025 — 28-CIAS-Projet Indemnité Forfaitaire pour travail dimanches et jours fériés
📬 Suivre Dinan
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.