1 octobre 2025
14
délibérations
9
Finances & Budget
5
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
EHPAD — Provisionnement du Montant Annuel des Loyers sur compte provisoire pour litige TAH
CIAS — Décision Modificative 1 (DM1) Crédites supplémentaires sur Budget 52000
CIAS — Admission en non valeur
CIAS — Subvention Dinan Agglomeration Pour action Sociale
CIAS — Montant avantage en nature - Repas
2025 31 CIAS Admission en Non Valeur
2025_30_cias_ Subvention Dinan Agglomeration pour Action Sociale
2025_29_cias_participation Employeur Complementaire Sante et Prevoyance
Virements de crédits de chapitre à chapitre - VIRSPE n°5
EHPAD — Instention dadhésion GCSMS RAMMSES
CIAS — Convention de Mise à Disposition du Directeur
CIAS — Validation de lOrganigramme
CIAS — Participation Employeur Complémentaire Santé et Prévoyance
CIAS — Projet Indemnité Forfaitaire pour travail dimanches et jours fériés
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