CM

9 septembre 2025

Dinan 9 délibérations

9

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Finances & Budget 5 délibérations
2025

Garantie d emprunt Yvignac acquisition 2 logements

2025

Subvention CRCBN Baie de la Fresnaye et Arguenon

2025

Garantie d emprunt Lanvallay Neotoa acquisition 6 logements

2025

Garantie d emprunt Plumaugat Neotoa acquisiton 3 logements

2025

Garantie d emprunt Yvignac construction 3 logements

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

ZA du Clos des Landes Lanvallay Vente Ste SCI ESECQ

2025

ZA Chemin vert Matignon Vente Ste AR SKLAERDER

2025

ZA Bel Air — Commune de Quévert-Vente à la Sté Civile Immobilière JOULER-Parcelle cadastrée C n°1533p-lot B10a

Autres decisions 1 délibération
2025

Aliénation d'u lot de chaises pour une valeur de 100 euros

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