Conseil municipal du 2025-07-10

Dinan 10 juillet 2025 35 délibérations
Document source

35

délibérations

16

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

5

Autres decisions

Résumé

Synthèse

35 délibérations - INFO cimetière - Info décisions du maire - RH - modalités Compte personnel de formation - Voirie- convention travaux commune de st carné - aménagement carrefour entre la route de la croix du chesne et le chemin - Mobilités - lancement étude création liaison douce rue des 4 moulins - Affaires juridiques modification dénomination d'une partie de la rue Joseph Lesage - par Gustave Leroy - Affaires immo - rétrocession à la commune de parecelles de voirie par des riverains - rue st suliac - IMMO lotissement de la saudrais rétrocession équipement et classement domaine public - IMMO vente parcelle SCI Allain- aérodrome - IMMO vente immeuble - capitainerie du port à M. ROY - URBA Avenant 1 Quartier FDE - EPBF - via asso et sports - approbation convention autorisation occupation temporaire du domaine public dinan et Dinan léhon fo - Patrimoine Avant projet définitif et reconstruction ilot du vieux dinan - Finances convention financière ville et gendarmerie frais hébergements ete 2025 - Finances - convention ville et gendarmerie frais hebergement ete 2025 - Finances - parc automobile - Finances- exonération partielle taxe fonciere travaux rénovation énergétique - Finances - Taxe habitation logements vacants - Finances - mise à jour des durées d'amortissement des immobilisations pour exercice 2025 - Pertes sur créances irrécouvrables - Budget principal et annexe parkings souterrains 2025

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Délibérations (35)

💶 Finances & Budget 16 délibérations
2

Décision modificative — Budget 2025

3

Pertes sur créances irrécouvrables — Budget principal et annexe parkings souterrains 2025

4

Finances — mise à jour des durées d'amortissement des immobilisations pour exercice 2025

5

Finances — Taxe habitation logements vacants

6

Finances — exonération partielle taxe fonciere travaux rénovation énergétique

7

Finances — parc automobile

8

Finances convention financière ville et gendarmerie frais hébergements ete 2025

8

Finances — convention ville et gendarmerie frais hebergement ete 2025

10

Culture et vie asso — subvention exceptionnelle les amis du jumelage

2025

CA_2025_101_Mobilités_douces_Plan_Vélo_Communautaire_Soutien_financier_Créhen

2025

CA_2025_101_Mobilités_douces_Plan_Vélo_Communautaire_Soutien_financier_Commune_de_Créhen_Attribution

2025

CA_2025_100_Mobilités_douces_Plan_Vélo_Communautaire_Soutien_financier_Commune_de_Beaussais_Sur_Mer_Attribution

2025

CA_2025_099_Gestion_pluriannuelle_des_grands_investissements_Autorisations_de_Programme_et_Crédits_de_Paiement_APCP

2025

CA_2025_098_Adoption_du_Budget_Supplémentaire_2025

2025

CA_2025_097_Affectation_des_resultats_Exercices_2024

2025

CA_2025_096_Adoption_du_Compte_Financier_Unique_2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
15

IMMO vente immeuble — capitainerie du port à M. ROY

17

IMMO lotissement de la saudrais rétrocession équipement et classement domaine public

18

Affaires immo — rétrocession à la commune de parecelles de voirie par des riverains - rue st suliac

21

Voirie — convention travaux commune de st carné - aménagement carrefour entre la route de la croix du chesne et le chemin de la bénardais

2025

CA_2025_095_Finances_Bilan_des_acquisitions_et_ventes_immobilières_année_2024

2025

CA_2025_094_Mobilités_Lignes_régulières_et_Transport_Scolaire_Signature_du_marché

2025

CA_2025_093_Programme_voirie_2025_2028_Signature_des_accords_cadres

📄 Autres decisions 5 délibérations
1

Transfert d ela gestion du port de Dinan à la SPL bretagne plaisance

14

URBA Avenant 1 Quartier FDE - EPBF

23

INFO cimetière

24

Info décisions du maire

2025

CA_2025_102_Creation_regie_assainissement_1er_janvier_2026_adoption_statut_et_reglement_interieur

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
9

Patrimoine Avant projet définitif et reconstruction ilot du vieux dinan

11

culture musées résidence d'écriture au musée yJH

Sport 1 délibération
12

via asso et sports — approbation convention autorisation occupation temporaire du domaine public dinan et Dinan léhon footballclub

🌱 Environnement 1 délibération
16

IMMO vente parcelle SCI Allain- aérodrome

⚖️ Juridique 1 délibération
19

Affaires juridiques modification dénomination d'une partie de la rue Joseph Lesage - par Gustave Leroy

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
20

Mobilités — lancement étude création liaison douce rue des 4 moulins

👥 Ressources humaines 1 délibération
22

RH — modalités Compte personnel de formation

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