10 juillet 2025
35
délibérations
16
Finances & Budget
8
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (35)
Décision modificative — Budget 2025
Pertes sur créances irrécouvrables — Budget principal et annexe parkings souterrains 2025
Finances — mise à jour des durées damortissement des immobilisations pour exercice 2025
Finances — Taxe habitation logements vacants
Finances — exonération partielle taxe fonciere travaux rénovation énergétique
Finances — parc automobile
Finances convention financière ville et gendarmerie frais hébergements ete 2025
Finances — convention ville et gendarmerie frais hebergement ete 2025
C'ulture et vie asso — subvention exceptionnelle les amis du j'umelage
CA_2025_101_Mobilités_d'ouces_Plan_Vélo_Communautaire_S'outien_financier_Créhen
CA_2025_101_Mobilités_d'ouces_Plan_Vélo_Communautaire_S'outien_financier_Commune_de_Créhen_Attribution
CA_2025_100_Mobilités_d'ouces_Plan_Vélo_Communautaire_S'outien_financier_Commune_de_Beaussais_S'ur_Mer_Attribution
CA_2025_099_Gestion_pluriannuelle_d'es_grands_investissements_Autorisations_de_Programme_et_Crédits_de_Paiement_APCP
CA 2025 098 Adoption du Budget S'upplémentaire 2025
CA 2025 097 Affectation des resultats Exercices 2024
CA 2025 096 Adoption du Compte Financier Unique 2024
IMMO vente immeuble — capitainerie du port à M. ROY
IMMO vente parcelle SCI Allain- aérodrome
IMMO lotissement de la saudrais rétrocession équipement et classement domaine public
Affaires immo — rétrocession à la commune de parecelles de voirie par des riverains - rue st suliac
Voirie — convention travaux commune de st carné - aménagement carrefour entre la route de la croix du chesne et le chemin de la bénardais
CA_2025_095_Finances_Bilan_d'es_acquisitions_et_ventes_immobilières_année_2024
CA_2025_094_Mobilités_L'ignes_régulières_et_Transport_Scolaire_S'ignature_du_marché
CA_2025_093_Programme_voirie_2025_2028_S'ignature_d'es_accords_c'adres
Transfert d ela gestion du port de Dinan à la SPL bretagne plaisance
URBA Avenant 1 Quartier FDE - EPBF
Info décisions du maire
CA_2025_102_Creation_regie_assainissement_1er_j'anvier_2026_adoption_statut_et_reglement_interieur
Patrimoine Avant projet définitif et reconstruction ilot du vieux dinan
C'ulture musées résidence d'écriture au musée yJH
Via asso et sports — approbation convention autorisation occupation temporaire du domaine public dinan et Dinan léhon footballclub
Affaires juridiques modification dénomination d'une partie de la rue Joseph Lesage - par Gustave Leroy
Mobilités — lancement étude création liaison douce rue des 4 moulins
RH — modalités Compte personnel de formation
INFO cimetière
📬 Suivre Dinan
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.