Conseil municipal du 2025-03-18

Dinan 18 mars 2025 22 délibérations
Document source

22

délibérations

11

Finances & Budget

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

22 délibérations - Budget général et budgets annexes comptes financiers uniques - Finances- Budget général affectation résultat 2024 - Finances budget annexe camping - FINANCES - Vente aux enchères d'un bien mobilier - Finances budget annexe Parkings souterrains affectation résultat 2024 - Finances - Budget annexe revente Energie affectation résultat 2024 - Finances - Budget annexe port de plaisance affectation résultat 2024 - Finances Budget primitif 2025 budget principal et budget annexes - FINANCES - Proposition taux d'imposition 2025 - FINANCES adhésion centrale d'achat canut - Attractivité commerciale - attribution de subventions - VIE ASSO - convention emploi tripartite Dinan Natation sauvetage - Affaires immobilières acquisition parcelles SAFER - Affaires immobilières acquisition parcelle rue T. Botrel - GHRE - Affaires immobilières - Déclassement du domaine public église anglicane rue Broussais - Affaires immobilières vente parcelle communale la cochais - URBANISME- projet de construction de 29 logements locatifs sociaux - Affaires juridiques - contrat crédit bail MSP - Affaires Juridiques - incendie Mère pourcel - accord transactionnel Ville VHV Finistère assu - Ressources Humaines - revalorisation participation employeur protection sociale complémentaire

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Délibérations (22)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
1

Budget général et budgets annexes comptes financiers uniques

2

Finances — Budget général affectation résultat 2024

3

Finances budget annexe camping

4

Finances budget annexe Parkings souterrains affectation résultat 2024

5

Finances — Budget annexe port de plaisance affectation résultat 2024

6

Finances — Budget annexe revente Energie affectation résultat 2024

7

Finances Budget primitif 2025 budget principal et budget annexes

8

FINANCES — Proposition taux d'imposition 2025

9

FINANCES adhésion centrale d'achat canut

10

FINANCES — Vente aux enchères d'un bien mobilier

11

Attractivité commerciale — attribution de subventions

🌱 Environnement 3 délibérations
13

Affaires immobilières acquisition parcelles SAFER

14

Affaires immobilières acquisition parcelle rue T. Botrel - GHRE

16

Affaires immobilières vente parcelle communale la cochais

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
17

URBANISME — projet de construction de 29 logements locatifs sociaux

18

Affaires juridiques — contrat crédit bail MSP

❤️ Social & Santé 2 délibérations
20

Ressources Humaines — revalorisation participation employeur protection sociale complémentaire

21

RH — Participation consultation CDG 22 contrat collectif assurance santé

⚽ Sport 1 délibération
12

VIE ASSO — convention emploi tripartite Dinan Natation sauvetage

📄 Autres decisions 1 délibération
15

Affaires immobilières — Déclassement du domaine public église anglicane rue Broussais

🛡️ Sécurité 1 délibération
19

Affaires Juridiques — incendie Mère pourcel - accord transactionnel Ville VHV Finistère assu

👥 Ressources humaines 1 délibération
22

Ressources Humaines — détermination d'un taux de vacation pour les cérémonies patriotiques

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