12 décembre 2024
6
délibérations
4
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
26 CIAS Validation de la perception de subvention de Dinan Agglomeration de compensation de laction sociale au bénéfice des agents
31 EHPA Décision modificative n°1 sur budget 52300
29 EHPAD Modification de la tarification des repas pour les personnes extérieures à l'établissement
30 EHPAD décision modificative n°3 sur budget 52200
27 CIAS Autorisation a la location exterieures "exceptionnelle ou durgence" d'un T1 Bis de lannexe de lEHPA en cas dinnocupation de celui-ci
28 CIAS regeles de versement de lifse pour les agents contractuels
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