Conseil municipal du 2024-12-12
6
délibérations
4
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (6)
2024 — 26 CIAS Validation de la perception de subvention de Dinan Agglomeration de compensation de l'action sociale au bénéfice des agents
2024 — 31 EHPA Décision modificative n°1 sur budget 52300
2024 — 29 EHPAD Modification de la tarification des repas pour les personnes extérieures à l'établissement
2024 — 30 EHPAD décision modificative n°3 sur budget 52200
2024 — 27 CIAS Autorisation a la location exterieures "exceptionnelle ou d'urgence" d'un T1 Bis de l'annexe de l'EHPA en cas d'innocupation de celui-ci
2024 — 28 CIAS regeles de versement de l'ifse pour les agents contractuels
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