Conseil municipal du 2024-11-28

Dinan 28 novembre 2024 31 délibérations
Document source

31

délibérations

7

Autres decisions

7

Finances & Budget

4

Social & Santé

Résumé

Synthèse

31 délibérations - Politique de la ville Abattement TFPB - Compte rendu décisions prises par le Maire - Cimetière compte rendu délivrances et reprises concessions - Citoyenneté- recensement population 2025 - RH Conventions protection sociale - RH Tableau des emplois non permanents pour 2025 - ISFE Police municipale - Avis sur les dérogations au repos dominical - RH régime Astreinte Police municipale - RH annualisation temps de travail agents bibliothèque - Vie asso- subventions exceptionnelles 2024 - Tarification tournage - Attractivité autorisation de tournage - Subvention spectacle région bretagne - Convention association theatre en rance - Renouvellement emploi associatif fete des remparts - Affaires immobilieres Maison de santé Place Ste Catherine déclassement de parcelle ARn°469 - Aménagement et cadre de vie- Identification ZAENR - Environnement - Enquete UVE - attractivité - Régulation location courte durée

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Délibérations (31)

📄 Autres decisions 7 délibérations
1

Mise à jour des commissions, copils

10

Vie associative — mise en ligne paiement PAYFIP location de salles

13

attractivité — Régulation location courte durée

21

Attractivité autorisation de tournage

23

Avis sur les dérogations au repos dominical

29

Citoyenneté — recensement population 2025

31

Compte rendu décisions prises par le Maire

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2

Décision modificative n°2

3

budget commune 2024 pertes sur créances irrécouvrables

4

Budget général et budgets annexes

5

Marchés publics — autorisation de passer des marchés avant vote 2025

8

Demande de subvention DETR

20

Vie asso — subventions exceptionnelles 2024

22

Tarification tournage

❤️ Social & Santé 4 délibérations
6

Groupement de commandes avec le CCAS pour achats denrées alimentaires

7

Groupement de commandes avec le CCAS

14

Affaires immobilieres Maison de santé Place Ste Catherine déclassement de parcelle ARn°469

28

RH Conventions protection sociale

👥 Ressources humaines 4 délibérations
24

RH annualisation temps de travail agents bibliothèque

25

RH régime Astreinte Police municipale

26

ISFE Police municipale

27

RH Tableau des emplois non permanents pour 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
9

Politique de la ville Abattement TFPB

9

Politique de la ville Abattement TFPB

30

Cimetière compte rendu délivrances et reprises concessions

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
17

Renouvellement emploi associatif fete des remparts

18

Convention association theatre en rance

19

Subvention spectacle région bretagne

🌱 Environnement 2 délibérations
15

Aménagement et cadre de vie — Identification ZAENR

16

Environnement — Enquete UVE

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
12

Création SPL Tourisme

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