CM
24 septembre 2024
Dinan
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
Finances & Budget
4 délibérations
2024
Modification de lacte de création d'une régie de recettes: location de salles
2024
Modification de lacte de création de la régie de recettes- musée Yvonne Jean Haffen
2024
25 EHPA Admission en non valeur de produits irrécouvrables
2024
22 EHPAD Décision modificative n°2
Ressources humaines
2 délibérations
2024
23 EHPAD Versement d'une IFSE complémentaire pour les cuisiniers
2024
24 EHPAD Paiement des congés annuels non pris d'un agent parti en retraite pour invalidité
Autres decisions
1 délibération
2024
21 CIAS Validation du règlement de fonctionnement EHPA-EHPAD
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