Conseil municipal du 2024-09-24

Dinan 24 septembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Modification de l'acte de création d'une régie de recettes: location de salles - Modification de l'acte de création de la régie de recettes- musée Yvonne Jean Haffen - 2024-25 EHPA Admission en non valeur de produits irrécouvrables - 2024-23 EHPAD Versement d'une IFSE complémentaire pour les cuisiniers - 2024-22 EHPAD Décision modificative n°2 - 2024-21 CIAS Validation du règlement de fonctionnement EHPA-EHPAD - 2024-24 EHPAD Paiement des congés annuels non pris d'un agent parti en retraite pour invalidité

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Modification de l'acte de création d'une régie de recettes: location de salles

2024

Modification de l'acte de création de la régie de recettes- musée Yvonne Jean Haffen

2024

2024 — 25 EHPA Admission en non valeur de produits irrécouvrables

2024

2024 — 22 EHPAD Décision modificative n°2

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

2024 — 23 EHPAD Versement d'une IFSE complémentaire pour les cuisiniers

2024

2024 — 24 EHPAD Paiement des congés annuels non pris d'un agent parti en retraite pour invalidité

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

2024 — 21 CIAS Validation du règlement de fonctionnement EHPA-EHPAD

WEB megalis:2024:7304:2024-09-24
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