CM

11 avril 2024

Dinan 26 délibérations

26

délibérations

16

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (26)

Finances & Budget 16 délibérations
1

Comptes de gestion du receveur 2023

1

Comptes de gestion du receveur 2023

1

Comptes de gestion du receveur 2023

2

Comptes administratifs 2023

3

Budget général affectation résultat 2023

4

Budget annexe Camping affectation résultat 2023

5

Budget annexe Parking affectation résultat 2023

6

Budget annexe Port affectation résultat 2023

7

Budget annexe Revente d'énergie affectation résultat 2023

8

Budget primitif et budgets annexes 2024

8

Budget primitif et budgets annexes 2024

9

Taux dimposition 2024

10

Convention Espace solidaire

11

Convention Amicale des employés

13

Convention La Dinannaise

2024

Décisions Tarifs 2023 mise à jour avril

Culture & Patrimoine 4 délibérations
14

Convention spectacle enquête château

14

Convention spectacle enquête château

15

Convention Maison du Gisant

17

Déclassement immeuble 10 rue capitaine Hesry

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
16

Acquisition immeuble EREA Génetais

21

SDE22 — enveloppe travaux

22

Compte rendu concessions c'imetière

Ressources humaines 3 délibérations
18

Indemnités fonctions itinérantes

19

Prime pouvoir dachat

20

Mise à jour tableau des effectifs

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