11 avril 2024
26
délibérations
16
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (26)
Comptes de gestion du receveur 2023
Comptes de gestion du receveur 2023
Comptes de gestion du receveur 2023
Comptes administratifs 2023
Budget général affectation résultat 2023
Budget annexe Camping affectation résultat 2023
Budget annexe Parking affectation résultat 2023
Budget annexe Port affectation résultat 2023
Budget annexe Revente d'énergie affectation résultat 2023
Budget primitif et budgets annexes 2024
Budget primitif et budgets annexes 2024
Taux dimposition 2024
Convention Espace solidaire
Convention Amicale des employés
Convention La Dinannaise
Décisions Tarifs 2023 mise à jour avril
Convention spectacle enquête château
Convention spectacle enquête château
Convention Maison du Gisant
Déclassement immeuble 10 rue capitaine Hesry
Acquisition immeuble EREA Génetais
SDE22 — enveloppe travaux
Compte rendu concessions c'imetière
Indemnités fonctions itinérantes
Prime pouvoir dachat
Mise à jour tableau des effectifs
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