Conseil municipal du 2024-04-11

Dinan 11 avril 2024 26 délibérations
Document source

26

délibérations

16

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

26 délibérations - Convention spectacle enquête château - Budget primitif et budgets annexes 2024 - Comptes de gestion du receveur 2023 - Comptes de gestion du receveur 2023 - Convention Amicale des employés - Budget primitif et budgets annexes 2024 - Indemnités fonctions itinérantes - Mise à jour tableau des effectifs - Compte rendu concessions cimetière - SDE22 - enveloppe travaux - Prime pouvoir d'achat - Convention Espace solidaire - Déclassement immeuble 10 rue capitaine Hesry - Acquisition immeuble EREA Génetais - Convention La Dinannaise - Convention Maison du Gisant - Convention spectacle enquête château - Taux d'imposition 2024 - Budget annexe Revente d'énergie affectation résultat 2023 - Budget annexe Port affectation résultat 2023

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Délibérations (26)

💶 Finances & Budget 16 délibérations
1

Comptes de gestion du receveur 2023

1

Comptes de gestion du receveur 2023

1

Comptes de gestion du receveur 2023

2

Comptes administratifs 2023

3

Budget général affectation résultat 2023

4

Budget annexe Camping affectation résultat 2023

5

Budget annexe Parking affectation résultat 2023

6

Budget annexe Port affectation résultat 2023

7

Budget annexe Revente d'énergie affectation résultat 2023

8

Budget primitif et budgets annexes 2024

8

Budget primitif et budgets annexes 2024

9

Taux d'imposition 2024

10

Convention Espace solidaire

11

Convention Amicale des employés

13

Convention La Dinannaise

2024

Décisions Tarifs 2023 mise à jour avril

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
14

Convention spectacle enquête château

14

Convention spectacle enquête château

15

Convention Maison du Gisant

17

Déclassement immeuble 10 rue capitaine Hesry

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
16

Acquisition immeuble EREA Génetais

21

SDE22 — enveloppe travaux

22

Compte rendu concessions cimetière

👥 Ressources humaines 3 délibérations
18

Indemnités fonctions itinérantes

19

Prime pouvoir d'achat

20

Mise à jour tableau des effectifs

WEB megalis:2024:7304:2024-04-11
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