CM

29 février 2024

Dinan 19 délibérations

19

délibérations

8

Culture & Patrimoine

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (19)

Culture & Patrimoine 8 délibérations
6

Aérorome vente parcelle B2451p

7

Vente aérodrome parcelle B2416

8

Vente aérodrome parcelle 2457 24 58 2463

9

Régularisation foncière lycée FDE

10

Halle marchandises vente parcelles

11

Rétrocession bande terrain rue Chateaubriand

12

Cession terrai 1rue château l'éhon

13

Bilan des cessions et acquisitions 2023

Finances & Budget 6 délibérations
1

Rapport d'orientations budgétaires 2024

2

Réglement budgétaire et financier

3

Financement travaux réaménagement place st sauveur

4

Mie en place cartes achat

5

Pass culture

18

Liste des marchés passés en 2023 (délégation du maire)

Ressources humaines 2 délibérations
14

Renouvellement covention protection sociale

19

Informations décisions du maire

Autres decisions 2 délibérations
16

Voeu relatif à lenseignement 22

17

Mise à jour délégués du CM

Éducation 1 délibération
15

Renouvellement dérogation rythmes scolaires

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